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Objectif

L’objectif de cette norme est de fixer les exigences minimales et de formuler des recommandations pour l’usage de la marque FSC lors de l’étiquetage et de la promotion de produits certifiés FSC, et de la promotion de la certification FSC par les détenteurs de certificats FSC.

Champ d’application

Tous les détenteurs de certificats FSC habilités à utiliser les marques FSC sont tenus de respecter les exigences établies dans cette norme qui définit les règles d’usage de la marque FSC. Cette norme couvre l’usage de la marque FSC sur les produits certifiés FSC, pour la promotion de produits certifiés FSC et pour la promotion du statut des organisations détentrices d’un certificat FSC. Cette norme présente également aux organismes certificateurs accrédités par FSC les principes fondamentaux à observer pour évaluer et approuver l’usage de la marque FSC par les détenteurs de certificats
Les éléments à prendre en compte pour l’utilisation d’allégations FSC sur les factures et les documents de livraison sont définis dans la norme Chaîne de contrôle FSC-STD-40-004, et ne sont pas concernés par ces exigences.

Pour utiliser ces éléments de la marque FSC, l’organisation doit être détenteur d’un contrat de licence FSC valide pour l’usage de la marque FSC et d’un certificat valide.

Consultations en vue de la certification

Les organisations candidates à la certification de la gestion forestière ou menant des activités liées à la mise en oeuvre des exigences relatives au Bois Contrôlé peuvent faire référence à FSC en utilisant le nom complet ou les initiales de l’organisation dans le cadre de la consultation des parties prenantes.

Le numéro de licence FSC, attribué par FSC à l’organisation, doit accompagner toute utilisation de la marque FSC. Il n’est pas nécessaire de le faire figurer plusieurs fois sur un même produit ou support promotionnel.

Le logo FSC et le slogan « Forests For All Forever » doivent s’accompagner du symbole de la marque ® dans le coin supérieur droit lorsqu’ils sont utilisés sur des produits ou des matériaux destinés à être distribués dans un pays où la marque utilisée est déposée. Le symbole ® doit également être adjoint aux initiales « FSC » et au nom « Forest Stewardship Council » lors de leur première ou de leur principale occurrence dans un texte ; il n’est pas nécessaire de le faire figurer plusieurs fois sur un même support (par ex. site internet ou brochure). Dans les pays où la marque n’est pas encore déposée, l’utilisation du symbole TM est recommandée. Le document intitulé Trademark Registration List (Liste des marques déposées) est disponible sur le générateur de visuels consacré à l’usage de la marque FSC (trademark portal) et celui de la boîte à outils marketing (Marketing Toolkit)

Promotion des produits certifiés FSC et de la certification FSC

Éléments promotionnels

• Les organisations peuvent utiliser la marque FSC pour faire la promotion des produits certifiés FSC et de leur statut de détenteur de certificat FSC